Journal officiel · Décret
Décret n°45-1197 du 7 juin 1945 PORTANT CREATION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 juin 1945
Publié le8 juin 1945
PublicationJORF du 8 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000305230
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Cité par 11 textes
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CODE DES COMMUNES. - art. R411-41 (M) · concordance