Journal officiel · Décret

Décret du 22 mars 1957 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET DU 07-06-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 mars 1957

Publié le28 mars 1957

PublicationJORF du 28 mars 1957

IdentifiantJORFTEXT000000325413

RéférenceDécret du 22 mars 1957 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET DU 07-06-1945, JO du 28 mars 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-1197 du 7 juin 1945 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie

Décret n°87-594 du 22 juillet 1987 · abroge