Journal officiel · Décret
Décret n°87-594 du 22 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE,DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1987
NatureDécret
Signé le22 juillet 1987
Publié le31 juillet 1987
PublicationJORF du 31 juillet 1987
NORINTA8700206D
IdentifiantJORFTEXT000000881392
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Textes cités liens · DILA9
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