Article 1 LEGIARTI000006369998
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1987
NatureDécret
Signé le22 juillet 1987
Publié le31 juillet 1987
Articles3 articles en vigueur
NORINTA8700206D
IdentifiantLEGITEXT000006066070
Article 2 LEGIARTI000006369999
1. Le décret du 7 juin 1945 modifié ainsi que toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogés.
Article 3 LEGIARTI000006369997
1. Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA9
Décret n°45-1197 du 7 juin 1945 · abroge
Décret n°45-0108 du 20 décembre 1945 · abroge
Décret du 23 mai 1946 · abroge
Décret n°52-159 du 16 février 1952 · abroge
Décret du 6 mai 1955 · abroge
Décret du 22 mars 1957 · abroge
Décret n°60-950 du 5 septembre 1960 · abroge
Décret n°68-1057 du 29 novembre 1968 · abroge
Décret n°70-215 du 12 mars 1970 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 1987).