Journal officiel · Décret

Décret n°68-1057 du 29 novembre 1968 PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1968
Publié le30 novembre 1968
PublicationJORF du 30 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000338239
RéférenceDécret n°68-1057 du 29 novembre 1968 PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE, JO du 30 novembre 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-1197 du 7 juin 1945 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 - art. 7 (V)
Décret n°87-594 du 22 juillet 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).