Arrêté du 26 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1988 fixant le modèle de l'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Article (sans numéro) JORFARTI000001565370

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001755949

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - L'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale est conforme au modèle déposé au ministère de l'intérieur.

<<Dessiné et gravé par l'atelier de gravure de l'administration des Monnaies et médailles, cet insigne consiste en une médaille d'un diamètre de 34 mm surmontée d'une bélière de 30 mm de large.

<<A l'avers, un texte en légende: "Médaille d'honneur régionale,

départementale et communale" et l'effigie de la Gaule sous les traits d'une jeune femme de profil à gauche coiffée d'un bonnet orné de feuilles de chêne et d'une tête de coq en guise de cimier.

<<Au revers, un texte en légende "République française,

Liberté-Egalité-Fraternité" et un arbre stylisé sur lequel un cartouche portera l'inscription du nom du récipiendaire.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002298675

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - L'insigne est suspendu à un ruban de 30 mm de largeur de couleur verte, coupé en son milieu d'une bande blanche de 10 mm.

<<Le ruban de la médaille d'or est orné d'une rosette, aux couleurs du ruban, d'un diamètre de 10 mm.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001372086

Art. 3. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.