Article 1 LEGIARTI000006344697
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1988 fixant le modèle de l'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1990
Publié le5 janvier 1991
Articles3 articles en vigueur
NORINTX9110001A
IdentifiantLEGITEXT000006077039
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1988 fixant le modèle de l'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,
Article 2 LEGIARTI000006344698
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006344696
1. Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 1990.
PIERRE JOXE
Textes cités liens · DILA2
Décret n°87-594 du 22 juillet 1987 · application
Arrêté du 9 novembre 1988 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 janvier 1991).