Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006344698
Texte parentLEGITEXT000006077039
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - L'insigne est suspendu à un ruban de 30 mm de largeur de couleur verte, coupé en son milieu d'une bande blanche de 10 mm. <<Le ruban de la médaille d'or est orné d'une rosette, aux couleurs du ruban, d'un diamètre de 10 mm.>>
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