Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 1988 FIXANT LE MODELE DE L'INSIGNE DE LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE,DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 1988
NatureArrêté
Signé le9 novembre 1988
Publié le20 novembre 1988
PublicationJORF du 20 novembre 1988
NORINTA8800433A
IdentifiantJORFTEXT000000479220
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-594 du 22 juillet 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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