Arrêté du 9 novembre 1988 fixant le modèle de l'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Article 1 LEGIARTI000006344929

1. L'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale est conforme au modèle déposé au ministère de l'intérieur.

2. " Dessiné et gravé par l'atelier de gravure de l'établissement public La Monnaie de Paris, cet insigne consiste en une médaille d'un diamètre de 34 mm surmontée d'une bélière de 30 mm de large.

3. " A l'avers, un texte en légende : " Médaille d'honneur régionale, départementale et communale " et l'effigie de la Gaule sous les traits d'une jeune femme de profil à gauche coiffée d'un bonnet orné de feuilles de chêne et d'une tête de coq en guise de cimier.

4. " Au revers, un texte en légende " République française, Liberté - Egalité - Fraternité " et un arbre stylisé sur lequel un cartouche portera l'inscription du nom du récipiendaire. "

Article 2 LEGIARTI000006344931

1. L'insigne est suspendu à un ruban de 30 mm de large ur de couleur verte, coupé en son milieu d'une bande blanche de 10 mm.

2. " Le ruban de la médaille d'or est orné d'une rosette, aux couleurs du ruban, d'un diamètre de 10 mm. "

Article 3 LEGIARTI000006344932

1. La barrette de la médaille de vermeil est ornée d'une rosette. La barrette de la médaille d'or est en outre ornée de deux palmes, fixées de part et d'autre de la rosette.

Article 4 LEGIARTI000006344933

1. Le ruban de la médaille d'argent peut être porté à la boutonnière. Les titulaires de la médaille de vermeil portent une rosette aux couleurs du ruban. Les titulaires de la médaille d'or portent une demi-barrette en argent, comportant une rosette en son milieu.

Article 5 LEGIARTI000006344926

1. Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.