Arrêté du 9 novembre 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1991.

TexteArrêté du 9 novembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006344931

Texte parentLEGITEXT000006058605

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 novembre 1988 (version du 5 janvier 1991)Légifrance →

1. L'insigne est suspendu à un ruban de 30 mm de large ur de couleur verte, coupé en son milieu d'une bande blanche de 10 mm.

2. " Le ruban de la médaille d'or est orné d'une rosette, aux couleurs du ruban, d'un diamètre de 10 mm. "

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