Arrêté du 9 novembre 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 novembre 1988.

TexteArrêté du 9 novembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006344932
Texte parentLEGITEXT000006058605
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 novembre 1988 (version du 20 novembre 1988)Légifrance →

1. La barrette de la médaille de vermeil est ornée d'une rosette. La barrette de la médaille d'or est en outre ornée de deux palmes, fixées de part et d'autre de la rosette.

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