Journal officiel · Décret

Décret n°63-1346 du 24 décembre 1963 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE AUX AGENTS PERMANENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 décembre 1963

Publié le2 janvier 1964

PublicationJORF du 2 janvier 1964

IdentifiantJORFTEXT000000327930

Référence

Décret n°63-1346 du 24 décembre 1963 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE AUX AGENTS PERMANENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 2 janvier 1964

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Cité par 17 textes

Arrêté du 20 juin 1964 · application

Arrêté du 20 juin 1964 - art. 1 (Ab)

Décret n°67-781 du 1 septembre 1967 · modifie

Décret n°74-548 du 17 mai 1974 · modifie

Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie

Décret n°77-373 du 28 mars 1977 - art. 7 (V)

Décret n°77-812 du 13 juillet 1977 - art. 7 (V)

Décret n°79-338 du 19 avril 1979 · modifie

Décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 - art. 12 (Ab)