Journal officiel · Décret

Décret n°67-781 du 1 septembre 1967 MODIFIE LES ART. 2 (DECISION EXPRESSE DES COLLECTIVITES LOCALES),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1967
Publié le17 septembre 1967
PublicationJORF du 17 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000335612
RéférenceDécret n°67-781 du 1 septembre 1967 MODIFIE LES ART. 2 (DECISION EXPRESSE DES COLLECTIVITES LOCALES),, JO du 17 septembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-1346 du 24 décembre 1963 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie
Décret n°77-373 du 28 mars 1977 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).