Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juin 1964 FIXANT LE TAUX DE LA COTISATION MENSUELLE PREVUE A L'ART. 11 DU DECRET 631346 DU 24-12-1963
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1964
NatureArrêté
Signé le20 juin 1964
Publié le30 juin 1964
PublicationJORF du 30 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000806053
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-1346 du 24 décembre 1963 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 30 mars 1967 · modifie
Arrêté du 11 décembre 1972 · modifie
Arrêté du 27 juin 1980 · modifie
Arrêté du 29 octobre 1981 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.