Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1980 NOUVEAUX TAUX DE LA COTISATION DUE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES AU REGIME DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE CREEE PAR L'ART. 6 MODIFIE DE LA LOI 611393 DU 20-12-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1980
Publié le29 juin 1980
PublicationJORF du 29 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000486594
RéférenceArrêté du 27 juin 1980 NOUVEAUX TAUX DE LA COTISATION DUE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES AU REGIME DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE CREEE PAR L'ART. 6 MODIFIE DE LA LOI 611393 DU 20-12-1961, JO du 29 juin 1980Légifrance →

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Arrêté du 20 juin 1964 · modifie
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