Arrêté du 29 octobre 1981 TAUX DE LA COTISATION MENSUELLE DUE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES AU REGIME DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE DES AGENTS PERMANENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS:0,5% A COMPTER DU 01-01-1982 AU LIEU DE 0,4%

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