Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1972 MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-06-1964 (TAUX DE LA COTISATION DUE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES AU REGIME DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1972
Publié le23 décembre 1972
PublicationJORF du 23 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000672264
RéférenceArrêté du 11 décembre 1972 MODIFIE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-06-1964 (TAUX DE LA COTISATION DUE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES AU REGIME DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE), JO du 23 décembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 juin 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).