Arrêté du 30 mars 1967 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 20-06-1964 (TAUX DE LA COTISATION DUE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES QUI ETENDENT A LEURS AGENTS PERMANENTS, LE BENEFICE DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE)

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