Journal officiel · Décret
Décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 RELATIF AU REGIME DE LA MISE A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 1985
NatureDécret
Signé le8 octobre 1985
Publié le12 octobre 1985
PublicationJORF du 12 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000323792
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 9 textes
Décret n°89-233 du 17 avril 1989 · modifie
Aller plus loin
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