Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2018

NatureArrêté

Signé le26 octobre 2018

Publié le31 octobre 2018

PublicationJORF n°0252 du 31 octobre 2018

AutoritéMinistère de l'intérieur

NORINTE1827096A

IdentifiantJORFTEXT000037542621

Référence

Arrêté du 26 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours, JO du 31 octobre 2018, NOR INTE1827096A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 732-11-1 à R. 732-11-18 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié relatif au régime de la mise à disposition ;

Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 25 octobre 2018,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000037542627

L'annexe 1 de l'arrêté du 2 février 2017 susvisé est complétée comme suit : « AGENCE DU NUMÉRIQUE DE LA SÉCURITÉ CIVILE

EMPLOIS	ÉQUIVALENCE
EMPLOIS	DD	DDA
Directeur adjoint de l'agence	Catégorie B

Article 2 JORFARTI000037542629

Dans le tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 2 février 2017, après « Chef de division à l'ENSOSP », il est inséré la ligne suivante :

« Responsable de pôle de l'agence du numérique de la sécurité civile ».

Article 3 JORFARTI000037542630

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 octobre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Witkowski

Textes cités liens · DILA5

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (V)

Décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 (Ab)

Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 (V)

Code général des collectivités territoriales (V)

Code de la sécurité intérieure (V)

Aller plus loin

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