Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 732-11-1 à R. 732-11-18 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié relatif au régime de la mise à disposition ;
Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 26 juin 2019,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000038777690
Les tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté du 2 février 2017 susvisé sont modifiés comme suit :
1° A la première ligne des emplois du tableau relatif à l'administration centrale, avant « Adjoint au sous-directeur en administration centrale », il est inséré l'emploi de « Inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration » ;
2° L'emploi de « Chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord-Ouest » listé à la première ligne des emplois du tableau relatif à l'administration centrale est supprimé.
3° Le tableau relatif à l'Agence du numérique de la sécurité civile est complété par une nouvelle ligne :
«
Responsable de pôle de l'Agence | |
Catégorie C |
».
Article 2 JORFARTI000038777691
Dans le tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 2 février 2017, les mots : « Responsable de pôle de l'agence du numérique de la sécurité civile » sont remplacés par : « Chargés de mission au sein d'un pôle de l'agence du numérique de la sécurité civile ».
Article 3 JORFARTI000038777693
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Witkowski
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
Code de la sécurité intérieure (V)