Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 596-1 à L. 596-13 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié relatif au régime de la mise à disposition ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000028714195
Le tableau relatif à l'administration centrale et aux postes territoriaux figurant en annexe de l'arrêté du 25 mars 2008 modifié pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours est modifié ainsi qu'il suit :
― dans la ligne relative à l'« officier de sécurité civile auprès du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie », les termes : « officier de sécurité civile auprès du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les termes : « officier faisant fonction de chef d'état-major de zone en Nouvelle-Calédonie » ;
― dans la ligne suivante, il est ajouté, avant « chef de bureau en état-major de zone ou dans un service déconcentré », l'emploi : « directeur adjoint de la protection civile de la Polynésie française ».
Article 2 JORFARTI000028714198
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers, J. Benet
Textes cités liens · DILA8
Code général des collectivités territoriales (V)
Code de l'environnement (V)