Journal officiel · Décret

Décret n°59-37 du 5 janvier 1959 RELATIF A LA DECONCENTRATION ET LA SIMPLIFICATION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE (ABROGE L'ARTICLE 617 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET LES ARTICLES 1ER A 3 DU DECRET 50980 DU 12-08-1950 MODIFIANT LA COMPETENCE DES AUTORITES CHARGEES DU CONTROLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES COMMUNES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le5 janvier 1959

Publié le6 janvier 1959

PublicationJORF du 6 janvier 1959

IdentifiantJORFTEXT000000492074

Référence

Décret n°59-37 du 5 janvier 1959 RELATIF A LA DECONCENTRATION ET LA SIMPLIFICATION DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE (ABROGE L'ARTICLE 617 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET LES ARTICLES 1ER A 3 DU DECRET 50980 DU 12-08-1950 MODIFIANT LA COMPETENCE DES AUTORITES CHARGEES DU CONTROLE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES COMMUNES), JO du 6 janvier 1959

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 8 textes

Décret n°64-262 du 14 mars 1964 - art. 11 (Ab)

Décret n°71-756 du 10 septembre 1971 · modifie

Décret n°72-513 du 22 juin 1972 · modifie

Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 · modifie

Décret n°77-373 du 28 mars 1977 · modifie

n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge

Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)

CODE DES COMMUNES. - art. R*121-20 (Ab) · concordance