Journal officiel · Décret

Code général des collectivités territoriales. Partie Réglementaire. Annexe au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 avril 2000
Publié le9 avril 2000
PublicationJORF n°0085 du 9 avril 2000
IdentifiantJORFTEXT000000330083
RéférenceCode général des collectivités territoriales. Partie Réglementaire. Annexe au décret n° 2000-318 du 7 avril 2000, JO du 9 avril 2000Fac-similé du JO du 9 avril 2000 →

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Cité par 3 textes
Décret2003-190 · modifie
Décret2004-17 · modifie
Décret2005-353 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).