Journal officiel · Décret
Décret n° 77-241 du 7 mars 1977 portant codification des textes réglementaires applicables aux communes (deuxième partie : Réglementaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 mars 1977
Publié le18 mars 1977
PublicationJORF du 18 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883225
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Textes cités liens · DILA21
Décret du 1 février 1896 · modifie
Décret du 24 décembre 1901 · modifie
Décret-loi du 5 juin 1940 · modifie
Loi du 1 décembre 1942 · modifie
Loi du 26 octobre 1943 · modifie
Loi du 22 mai 1944 · modifie
Décret n° 47-1240 du 7 juillet 1947 · modifie
Loi n°53-661 du 1 août 1953 · modifie
Décret n°53-949 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°54-1238 du 14 décembre 1954 · modifie
Décret n°55-630 du 20 mai 1955 · modifie
Ordonnance n°59-33 du 5 janvier 1959 · modifie
Décret n°62-1073 du 11 septembre 1962 · modifie
Décret n°62-1352 du 14 novembre 1962 · modifie
Loi n°67-6 du 3 janvier 1967 · modifie
Décret n°67-945 du 24 octobre 1967 · modifie
Loi n°70-1200 du 21 décembre 1970 · modifie
Loi n°70-1297 du 31 décembre 1970 · modifie
Décret n°76-591 du 2 juillet 1976 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°41-5050 du 31 décembre 1941 · abrogation
Décret n°53-170 du 7 mars 1953 (Ab) · abrogation
Décret n°59-1201 du 19 octobre 1959 - art. 1 (Ab) · spec appli
Décret n°62-1352 du 14 novembre 1962 - art. 1 (Ab) · spec appli
n°2000-318 du 7 avril 2000 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. 1 (Ab) · creation
CODE DES COMMUNES. - art. 1 (Ab) · codification
Décret-loi du 30 octobre 1935 - art. 1 (Ab) · spec appli