Journal officiel · Loi
Loi du 22 mai 1944 MODIFIANT LES LOIS DES 28-07-1927 ET 27-07-1937 RELATIVES AUX PENSIONS ATTRIBUEES AUX SAPEURS-POMPIERS ET LE DECRET DU 16-02-1929 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA LOI DU 28-07-1938
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le22 mai 1944
Publié le16 juin 1944
PublicationJORF du 16 juin 1944
IdentifiantJORFTEXT000000887449
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 28 juillet 1927 · modifie
Décret du 16 février 1929 · modifie
Loi du 27 juillet 1930 · modifie