Journal officiel · Décret

Décret du 16 février 1929 COMMISSION DE REPARTITION DE SUBVENTIONS AUX COMMUNES POUR LES SAPEURS-POMPIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1929. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1929
Publié le8 mars 1929
PublicationJORF du 8 mars 1929
IdentifiantJORFTEXT000000298128
RéférenceDécret du 16 février 1929 COMMISSION DE REPARTITION DE SUBVENTIONS AUX COMMUNES POUR LES SAPEURS-POMPIERS, JO du 8 mars 1929Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 22 mai 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).