Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1240 du 7 juillet 1947 portant relèvement de l’indemnité pour incapacité temporaire allouée aux sapeurs-pompiers non professionnels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1947
Publié le8 juillet 1947
PublicationJORF du 8 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000849625
RéférenceDécret n° 47-1240 du 7 juillet 1947 portant relèvement de l’indemnité pour incapacité temporaire allouée aux sapeurs-pompiers non professionnels, JO du 8 juillet 1947Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°76-591 du 2 juillet 1976 · modifie
Décret n°77-241 du 7 mars 1977 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. R*354-63 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).