Journal officiel · Décret

Décret n°76-591 du 2 juillet 1976 MODIFIANT L'ARTICLE 1ER DU DECRET 471240 DU 7 JUILLET 1947 ET RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR INCAPACITE TEMPORAIRE ALLOUEE AUX SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juillet 1976
Publié le4 juillet 1976
PublicationJORF du 4 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000683511
RéférenceDécret n°76-591 du 2 juillet 1976 MODIFIANT L'ARTICLE 1ER DU DECRET 471240 DU 7 JUILLET 1947 ET RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR INCAPACITE TEMPORAIRE ALLOUEE AUX SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS, JO du 4 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1240 du 7 juillet 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-241 du 7 mars 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000683511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).