Journal officiel · Décret

Décret du 1 février 1896 RELATIF A LA PROCEDURE A SUIVRE EN MATIERE DE LEGS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU RECONNUS D'UTILITE PUBLIQUE ET LES ASSOCIATIONS RELIGIEUSES AUTORISEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1896. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er février 1896
Publié le4 février 1896
PublicationJORF du 4 février 1896
IdentifiantJORFTEXT000000298580
RéférenceDécret du 1 février 1896 RELATIF A LA PROCEDURE A SUIVRE EN MATIERE DE LEGS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS OU RECONNUS D'UTILITE PUBLIQUE ET LES ASSOCIATIONS RELIGIEUSES AUTORISEES, JO du 4 février 1896Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 7 textes
Décret du 24 décembre 1901 · modifie
Décret n°62-299 du 14 mars 1962 · modifie
Décret n°77-241 du 7 mars 1977 · modifie
Décret n°80-1074 du 17 décembre 1980 · modifie
n°2000-318 du 7 avril 2000 · modifie
Décret2002-449 · modifie
Décret2007-807 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).