Journal officiel · Décret

Décret n°80-1074 du 17 décembre 1980 SIMPLIFIANT LA TUTELLE SUR LES COLLECTIVITES LOCALES,LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS,LES ASSOCIATIONS,LES FONDATIONS ET CONGREGATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE CULTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1980
Publié le28 décembre 1980
PublicationJORF du 28 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000861275
RéférenceDécret n°80-1074 du 17 décembre 1980 SIMPLIFIANT LA TUTELLE SUR LES COLLECTIVITES LOCALES,LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS,LES ASSOCIATIONS,LES FONDATIONS ET CONGREGATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE CULTE, JO du 28 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret du 1 février 1896 · modifie
Décret du 16 août 1901 · modifie
Décret du 16 août 1901 · modifie
Décret n° 66-388 du 13 juin 1966 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-236 du 13 février 1985 - art. 4 (Ab)
Décret n°1896-02-01 du 1 février 1896 - art. 4 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).