Journal officiel · Décret
Décret n° 66-388 du 13 juin 1966 relatif à la tutelle administrative des associations, fondations et congrégations.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 1966
NatureDécret
Signé le13 juin 1966
Publié le17 juin 1966
PublicationJORF du 17 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000513495
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Textes cités liens · DILA8
Loi du 1er juillet 1901 · modifie
Loi du 14 janvier 1933 · application
Loi du 14 janvier 1933 · modifie
Décret n°49-19 du 4 janvier 1949 · modifie
Décret n°53-898 du 26 septembre 1953 · modifie
Décret n°55-615 du 20 mai 1955 · modifie
Décret n°55-613 du 20 mai 1955 · modifie
Cité par 15 textes
Décret n°70-222 du 17 mars 1970 · modifie
Décret n°76-375 du 28 avril 1976 · modifie
Décret n°80-1074 du 17 décembre 1980 · modifie
Décret n°84-132 du 21 février 1984 · modifie
Décret n°88-619 du 6 mai 1988 · modifie
DECRET94-1119 · modifie
Décret2002-449 · modifie
Décret2007-807 · modifie
Code de la mutualité - art. R124-2 (Ab)
Code de la santé publique - art. Annexe I aux articles R668-1-1 à R668-21 (Ab)
Loi n°1933-01-14 du 14 janvier 1933 - art. 36 (Ab) · abrogation
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