Journal officiel · Décret

Décret n°88-619 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 66388 DU 13-06-1966 RELATIF A LA TUTELLE ADMINISTRATIVE DES ASSOCIATIONS,FONDATIONS ET CONGREGATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORINTA8800160D
IdentifiantJORFTEXT000000692637
RéférenceDécret n°88-619 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 66388 DU 13-06-1966 RELATIF A LA TUTELLE ADMINISTRATIVE DES ASSOCIATIONS,FONDATIONS ET CONGREGATIONS, JO du 8 mai 1988, NOR INTA8800160DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 66-388 du 13 juin 1966 · modifie
LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 · application
Cité par 3 textes
Décret n°66-388 du 13 juin 1966 - art. 1-1 (M) · creation
Décret n°66-388 du 13 juin 1966 - art. 3 (M) · modification
Décret n°1934-03-16 du 16 mars 1934 · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).