Journal officiel · Décret

Décret n°53-898 du 26 septembre 1953 DECONCENTRATION EN MATIERE DE TUTELLE ADMINISTRATIVE DES ASSOCIATIONS ET CONGREGATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 septembre 1953
Publié le27 septembre 1953
PublicationJORF du 27 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000300112
RéférenceDécret n°53-898 du 26 septembre 1953 DECONCENTRATION EN MATIERE DE TUTELLE ADMINISTRATIVE DES ASSOCIATIONS ET CONGREGATIONS, JO du 27 septembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 4 février 1901 · modifie
Décret n°49-19 du 4 janvier 1949 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°66-388 du 13 juin 1966 · modifie
Décret n°66-388 du 13 juin 1966 - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).