Journal officiel · Décret

Décret n°49-19 du 4 janvier 1949 DECONCENTRATION EN MATIERE DE TUTELLE ADMINISTRATIVE DES ASSOCIATIONS ET CONGREGATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1949
Publié le9 janvier 1949
PublicationJORF du 9 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000675967
RéférenceDécret n°49-19 du 4 janvier 1949 DECONCENTRATION EN MATIERE DE TUTELLE ADMINISTRATIVE DES ASSOCIATIONS ET CONGREGATIONS, JO du 9 janvier 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 février 1901 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°53-898 du 26 septembre 1953 · modifie
Décret n°55-613 du 20 mai 1955 · modifie
Décret n°62-364 du 17 mars 1962 · modifie
Décret n°66-388 du 13 juin 1966 · modifie
Décret n°66-388 du 13 juin 1966 - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).