Journal officiel · Décret

Décret n°55-613 du 20 mai 1955 DECONCENTRATION EN MATIERE DE TUTELLE ADMINISTRATIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le22 mai 1955
PublicationJORF du 22 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000508001
RéférenceDécret n°55-613 du 20 mai 1955 DECONCENTRATION EN MATIERE DE TUTELLE ADMINISTRATIVE, JO du 22 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 4 février 1901 · modifie
Décret n°49-19 du 4 janvier 1949 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°66-388 du 13 juin 1966 · modifie
Décret n°66-388 du 13 juin 1966 - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).