Journal officiel · Décret
Décret n°76-375 du 28 avril 1976 RELATIF A L'EXTENSION DE LA DECONCENTRATION EN MATIERE DE TUTELLE ADMINISTRATIVE DES ASSOCIATIONS, FONDATIONS ET CONGREGATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 avril 1976
Publié le30 avril 1976
PublicationJORF du 30 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507027
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 66-388 du 13 juin 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°66-388 du 13 juin 1966 - art. 1 (M) · modification