Journal officiel · Décret

Décret n°84-132 du 21 février 1984 ETENDANT LA DECONCENTRATION EN MATIERE DE TUTELLE ADMINISTRATIVE DES ASSOCIATIONS,FONDATIONS OU CONGREGATIONS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DES CULTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 février 1984
Publié le25 février 1984
PublicationJORF du 25 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000503045
RéférenceDécret n°84-132 du 21 février 1984 ETENDANT LA DECONCENTRATION EN MATIERE DE TUTELLE ADMINISTRATIVE DES ASSOCIATIONS,FONDATIONS OU CONGREGATIONS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DES CULTES, JO du 25 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 66-388 du 13 juin 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).