Journal officiel · Loi
LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1905. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 1905
NatureLoi
Signé le9 décembre 1905
Publié le11 décembre 1905
PublicationJORF du 11 décembre 1905
NORLGFX0508749L
IdentifiantJORFTEXT000000508749
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