Journal officiel · Loi

Loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1884. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le5 avril 1884

Publié le6 avril 1884

PublicationJORF du 6 avril 1884

IdentifiantJORFTEXT000000501733

RéférenceLoi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale, JO du 6 avril 1884Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 74 textes

Loi du 22 mars 1890 · modifie

Loi du 17 mars 1898 - art. 4 (V)

Loi du 4 février 1901 · modifie

Loi du 7 avril 1902 · modifie

Loi du 8 janvier 1905 · modifie

Loi du 9 décembre 1905 · modifie

Loi du 8 mars 1908 · modifie

Loi du 8 juillet 1908 · modifie

Loi du 8 mars 1912 · modifie

Loi du 29 juillet 1913 · modifie

ACTES DE CORRUPTION DANS LES OPERATIONS ELECTORALES : REPRESSION, MODIFIE LA LOI DU 02-08-75 ART. 22 DERNIER PARAGR, ABROGE : D 02-02-52 ART. 38 ET 39, L 02-08-75 ART. 19, L 30 11 1875 ART. 3 PARAGR. 4, L 05 04 1884 ART. 14 DERNIER PARAGR · modifie

Loi du 16 avril 1914 · modifie

Loi du 5 juin 1915 · modifie

Loi du 13 novembre 1917 · modifie

Loi du 1 août 1918 · modifie

Loi du 27 juillet 1923 · modifie

DECRET-LOI DE DECENTRALISATION ET DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE · modifie

Loi du 5 avril 1927 · modifie

Loi du 12 janvier 1928 · modifie

Loi du 8 janvier 1930 · modifie

Loi du 12 mars 1930 · modifie

Loi du 7 avril 1931 · modifie

Décret du 25 juin 1934 · modifie

Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie

Loi du 9 mars 1936 · modifie

Décret-loi du 14 juin 1938 · modifie

Décret du 12 novembre 1938 · modifie

Loi du 31 décembre 1938 · modifie

Décret-loi du 27 octobre 1939 · modifie

Loi du 14 septembre 1941 · modifie

Loi du 2 février 1943 · modifie

Loi du 9 septembre 1943 · modifie

Ordonnance n°45-598 du 9 avril 1945 · modifie

Ordonnance n°45-1223 du 7 juin 1945 · modifie

Ordonnance n°45-1839 du 17 août 1945 · modifie

Ordonnance n°45-2602 du 2 novembre 1945 · modifie

Ordonnance n°45-2604 du 2 novembre 1945 · modifie

Ordonnance n°45-2674 du 2 novembre 1945 · modifie

Ordonnance n°45-2707 du 2 novembre 1945 · modifie

Loi n°46-210 du 16 février 1946 · modifie

Loi n°46-565 du 2 avril 1946 · modifie

Loi n°46-2154 du 7 octobre 1946 · modifie

Loi n°46-2173 du 1 octobre 1946 · modifie

Loi n°47-1744 du 6 septembre 1947 · modifie

Décret n° 47-1862 du 18 septembre 1947, v. init. · application

Loi n°48-23 du 6 janvier 1948 · modifie

Loi n°48-1516 du 26 septembre 1948 · modifie

Décret n°48-1986 du 9 décembre 1948 · modifie

n°49-1101 du 2 août 1949 · modifie

Loi n°52-432 du 28 avril 1952 · modifie

Loi n°53-243 du 28 mars 1953 · modifie

Loi n°53-252 du 1 avril 1953 · modifie

Loi n°53-320 du 15 avril 1953 · modifie

Loi n°53-637 du 28 juillet 1953 · modifie

Décret n°53-897 du 26 septembre 1953 · modifie

Loi n°54-1306 du 31 décembre 1954 · modifie

Loi n°55-355 du 3 avril 1955 · modifie

Décret n°55-579 du 20 mai 1955 · modifie

Décret n°55-606 du 20 mai 1955 · modifie

Décret n°55-608 du 20 mai 1955 · modifie

Décret n°55-610 du 20 mai 1955 · modifie

Décret n°55-611 du 20 mai 1955 · modifie

Décret n°56-642 du 28 juin 1956 · application

Décret n°57-528 du 20 avril 1957 · modifie

Loi n°57-801 du 19 juillet 1957 · modifie

Décret n°58-610 du 19 juillet 1958 · application

Décret n°59-213 du 4 février 1959 · modifie

Décret n°59-334 du 26 février 1959 · modifie

Décret n°59-1232 du 28 octobre 1959 · modifie

Décret n°68-827 du 20 septembre 1968 · modifie

Loi n°71-1028 du 24 décembre 1971 · modifie

Loi n°77-1460 du 29 décembre 1977 · modifie

Circulaire du 10 février 1986 · modifie

LOI96-142 · modifie