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Loi du 22 mars 1890 SUR LES SYNDICATS DE COMMUNES AJOUTANT UN TITRE 8 (ART. 169 A 180) A LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1890. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le22 mars 1890
Publié le27 mars 1890
PublicationJORF du 27 mars 1890
IdentifiantJORFTEXT000000512354
RéférenceLoi du 22 mars 1890 SUR LES SYNDICATS DE COMMUNES AJOUTANT UN TITRE 8 (ART. 169 A 180) A LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE, JO du 27 mars 1890Légifrance →

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Loi du 5 avril 1884 · modifie
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