Journal officiel · Loi

Loi du 31 décembre 1938 MODIFIANT L'ART. 35 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE, CONCERNANT LA FORMATION DES CONSEILS MUNICIPAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1938
Publié le1er janvier 1939
PublicationJORF du 1 janvier 1939
IdentifiantJORFTEXT000000877617
RéférenceLoi du 31 décembre 1938 MODIFIANT L'ART. 35 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE, CONCERNANT LA FORMATION DES CONSEILS MUNICIPAUX, JO du 1er janvier 1939Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 5 avril 1884 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).