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Loi du 5 juin 1915 ASSURANT, PENDANT LA DUREE DE LA GUERRE, LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX EN COMPLETANT LES ART. 36 ET 50 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1915. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le5 juin 1915
Publié le6 juin 1915
PublicationJORF du 6 juin 1915
IdentifiantJORFTEXT000000693377
RéférenceLoi du 5 juin 1915 ASSURANT, PENDANT LA DUREE DE LA GUERRE, LE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX EN COMPLETANT LES ART. 36 ET 50 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE, JO du 6 juin 1915Légifrance →

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Loi du 5 avril 1884 · modifie
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