Journal officiel · Décret

Décret n°57-528 du 20 avril 1957 PORTANT SIMPLIFICATION EN MATIERE DE GESTION DES BIENS ET DROITS INDIVIS ENTRE PLUSIEURS COMMUNES ET MODIFIANT EN CONSEQUENCE LES ART. 161 ET 163 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1957
Publié le26 avril 1957
PublicationJORF du 26 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000325881
RéférenceDécret n°57-528 du 20 avril 1957 PORTANT SIMPLIFICATION EN MATIERE DE GESTION DES BIENS ET DROITS INDIVIS ENTRE PLUSIEURS COMMUNES ET MODIFIANT EN CONSEQUENCE LES ART. 161 ET 163 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE, JO du 26 avril 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 5 avril 1884 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 10 février 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).