Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-2604 du 2 novembre 1945 RELATIVE A LA PROCEDURE DE MODIFICATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES TERRITORIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 novembre 1945
NatureOrdonnance
Signé le2 novembre 1945
Publié le3 novembre 1945
PublicationJORF du 3 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000522263
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Textes cités liens · DILA4
Loi du 30 décembre 1871 · modifie
Loi du 5 avril 1884 · modifie
Décret-loi du 5 novembre 1926 · modifie
Décret-loi du 14 juin 1938 · modifie
Cité par 25 textes
Loi n°47-1305 du 16 juillet 1947 · modifie
Décret n°47-2370 du 23 décembre 1947 · modifie
DECRET90-201 · application
DECRET91-210 · application
DECRET91-211 · application
DECRET91-212 · application
DECRET91-213 · application
DECRET91-214 · application
DECRET91-215 · application
DECRET91-216 · application
DECRET91-217 · application
DECRET91-218 · application
DECRET91-220 · application
DECRET91-221 · application
DECRET91-222 · application
DECRET94-336 · application
n°2000-318 du 7 avril 2000 · modifie
DECRET91-219 · application
LOI96-142 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. L112-16 (Ab)
Code général des collectivités territoriales - art. L2111-1 (V) · concordance
Code rural ancien - art. 22 (Ab)
Aller plus loin
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