Journal officiel · Loi

Loi du 30 décembre 1871 LOCALE CONCERNANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIEE AU RECUEIL REGULA PAGE 42

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1871. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 décembre 1871
Publié le29 août 1871
PublicationJORF du 29 août 1871
IdentifiantJORFTEXT000000691906
RéférenceLoi du 30 décembre 1871 LOCALE CONCERNANT L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIEE AU RECUEIL REGULA PAGE 42, JO du 29 août 1871Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance n°45-2604 du 2 novembre 1945 · modifie
Décret n°2013-776 du 27 août 2013 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).