Journal officiel · Décret
Décret du 28 février 1947 PRESCRIVANT LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES ARRETES PREFECTORAUX AUTORISANT DES MODIFICATIONS AUX CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1947. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 1947
NatureDécret
Signé le28 février 1947
Publié le2 mars 1947
PublicationJORF du 2 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000675448
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°70-779 du 27 août 1970 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.