Journal officiel · Décret

Décret n°70-779 du 27 août 1970 RELATIF A LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES ARRETES PREFECTORAUX CONCERNANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX LIMITES DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES TERRITORIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 août 1970
Publié le5 septembre 1970
PublicationJORF du 5 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000518403
RéférenceDécret n°70-779 du 27 août 1970 RELATIF A LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES ARRETES PREFECTORAUX CONCERNANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX LIMITES DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES TERRITORIALES, JO du 5 septembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 février 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).