Journal officiel · Décret

Décret no 90-201 du 27 février 1990 portant changement de nom de département

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1990

NatureDécret

Signé le27 février 1990

Publié le8 mars 1990

PublicationJORF n°57 du 8 mars 1990

AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR

NORINTA9000039D

IdentifiantJORFTEXT000000707929

RéférenceDécret no 90-201 du 27 février 1990 portant changement de nom de département, JO du 8 mars 1990, NOR INTA9000039DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu l'ordonnance no 45-2604 du 2 novembre 1945, et notamment son article 1er;

Vu la délibération du conseil général du département des Côtes-du-Nord en date du 22 janvier 1988, ensemble les autres pièces du dossier;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Le département des Côtes-du-Nord prend le nom de Côtes-d'Armor.

Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre: Le ministre de l'intérieur, PIERRE JOXE

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